A défaut, 50 % du montant du Devis sera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Tout accompagnement (séances isolées ou accompagnement de plusieurs mois) prévu dans le Devis et commencé est dû dans sa totalité.

En cas d’annulation d’un module par Nous, pour quelque motif que ce soit, Nous mettrons en œuvre les moyens adéquats pour prévenir le Client prévenu au plus tôt et le module reporté à une date rapprochée.

e Vente à distances des Services

En raison de la nature des Services, c’est-à-dire des prestations de services immatérielles dont l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation de 14 jours avec l’accord du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation, en application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.

f Interruption des Services

L’utilisation des Services se fait sous l’entière responsabilité du Client et implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le Client des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont Nous ne pourrons pas être tenus responsable.

Nous ne garantissons pas que les Services fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Client reconnaît expressément.

g Sanctions

Nous nous réservons, à notre seule discrétion, la possibilité de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable, sans dédommagement quelconque l’accès aux Services du Client en cas :

– d’insolvabilité ;

– d’agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et à d’autres dispositions légales françaises ;

– de manquement du Client à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV.

Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont le Client pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Nous.

Article 6: Propriété intellectuelle

Tous les contenus du présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits des bases de données en France et à l’étranger.

Les Produits et les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les  logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

Nous sommes seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site, dans les Produits et dans les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf Notre accord exprès, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

– reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site, les Produits et les Services ;

– distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Produits et Services ;

– revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Produits et les Services.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans notre autorisation écrite préalable, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le Client ou l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 7: Traitement de données a caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site ou de la passation d’une Commande ou d’un Devis, vous pourrez être amené à Nous fournir des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser le Site ou bénéficier des Produits et/ou Services. Ces traitements de données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des présentes CGV et sont réalisés conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par Nous vous pouvez vous référer à sa politique « Politique de confidentialité », accessible ici : [adresse URL de la Politique de confidentialité].

Article 8: Références

Le Client accepte d’être cité par Nous comme Client de ses Services et/ou Produits. La Société est ainsi autorisée à mentionner le prénom du Client, son commentaire ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site.

Article 9: Responsabilité

Pour l’ensemble de nos Prestations, Nous sommes tenus à une obligation de moyens.

Nous sommes uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de nos prestations, à l’exclusion de tout dommage indirect.

Dans tous les cas, Notre responsabilité, au titre ou à l’occasion de nos Prestations, sera limitée au prix total de la prestation.

Article 10: Force majeure

Nous ne sommes pas responsables pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de nos obligations résultant des CGV qui relèvent d’un cas de force majeure.

De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par l’article 1218 du code civil et sans que la liste ci-après soit limitative, les grèves et conflit sociaux interne ou de fournisseur tiers nécessaires, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux de communication et d’hébergement dont Nous dépendons, une défaillance des systèmes d’informatiques et logiciels dont Nous dépendons.

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations, à l’exception de l’obligation de payer les sommes qui Nous sont dues jusqu’au jour de l’extinction du cas de force majeure.

Article 11: Dispositions diverses

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces CGV et/ou Notre Devis constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et Nous et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CGV ou échanges d’emails).

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre Site après la publication de toute modification apportée à ces CGV constitue une acceptation de ces modifications.

Article 12: Loi applicable – Résolution amiable

Le Site et les présentes CGV sont soumis à la loi française.

Avant toute saisine d’une juridiction, vous vous engagez à Nous informer de toute difficulté, par courrier électronique à l’adresse email [adresse e-mail de contact] et à rechercher une résolution amiable du litige.