Valables à compter du 14/06/2021
Monsieur Philippe GUILLOU KEREDAN, édite le site accessible notamment à l’adresse URL suivante : www.keredan-book.com (le « Site »).
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Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du Site, accessible ici.
Article 1: Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
« Client » : désigne une personne physique ou un professionnel qui souscrit à une ou plusieurs Prestation(s) ;
« Nous » : désigne Monsieur Philippe GUILLOU KEREDAN, éditeur du Site ;
« Prestation » : désigne la délivrance de Produit et/ou de Service ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site sans être nécessairement un Client.
Article 2: Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la vente en ligne de Produits et/ou Services proposés par Nous.
Toute Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3: Prix et conditions de paiement
Nous proposons à la vente deux principaux types de service et produit :
– des services de formation et de coaching notamment le Programme sur le thème du développement personnel, du bien-être et de l’efficacité personnelle.
– des produits d’édition, notamment la vente de l’ouvrage papier « Je choisis ! ».
Les caractéristiques essentielles dont le prix de nos Produits et Services sont indiqués sur les pages contenant la description des Produits et des Services sur le Site ou sont proposés sur Devis personnalisé que Nous établissons.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les prix pourront être modifiés à tout moment par Nous sans préavis. Le prix est immédiatement exigible.
En cas de retard de paiement par le Client d’une facture émise par Nous dans le cadre de l’exécution des Prestations, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, seront exigibles par l’Agence, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date d’exigibilité de la facture. Conformément à l’article D. 441‐5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement est due en plus des pénalités de retard précitées.
Article 4: Conditions spécifiques aux Produits
a Conditions de passation de Commande d’un Produit sur le Site
Préalablement à la validation de la Commande, le Client doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa Commande (adresse e-mail validée, coordonnées bancaires, adresse d’expédition).
Sur la page récapitulative de la Commande, le Client a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et l’Utilisateur n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la Commande.
Après validation de la Commande, Client paie le prix du Produit via le service Paypal (la « Commande »). En fonction de chaque Commande, Nous nous réservons cependant le droit de proposer d’autres moyens de paiement. Tous frais liés au paiement par le Client sont à sa charge.
Dès que la transaction a été définitivement conclue, Nous adressons immédiatement au Client, par voie électronique, un reçu de sa Commande sur l’adresse e-mail qu’il a fourni.
b Disponibilités des Produits
Les Commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la Commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
c Garanties
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.
Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
d Responsabilité
Nous ne pouvons pas être tenu pour responsable du non-respect des délais de livraison. Nous faisons appel à des services de livraison de tiers dont nous ne maîtrisons pas les délais (La Poste, Colissimo, etc.). Nous ne pourrons donc pas être poursuivi dans le cas où le Produit expédié n’est pas reçu dans les délais proposés.
e Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai s, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballé notamment) et complet permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Article 5: Conditions spécifiques aux Services
a Conditions de passation d’une Commande de Services via le Site
Toute demande de prestation de Services fait l’objet de l’établissement d’un devis par Nous (le « Devis »). Le Devis est envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client.
Le Devis signé par les deux parties constitue la preuve de l’engagement du Client et vaut acceptation des présentes CGV.
b Modalités d’accès aux Services
Le Client peut avoir accès aux Services en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique.
Le prestataire tiers, Zoom etc. permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services en visioconférence via le réseau Internet sur PC ou Mac. L’Utilisateur doit disposer, par ses propres moyens, d’un PC ou Mac (avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles et d’un processeur compatible) et d’un débit Internet suffisant.
Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’interruption temporaire ou définitive, et qui n’est pas de nôtre fait, de tout ou partie du réseau filaire mobile et/ou du service du fournisseur d’accès à internet du Client.
De même, Nous ne saurions être tenus responsables en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’utilisation du Service.
L’accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d’autres éventuelles interruptions exceptionnelles.
c Modalités pratiques de délivrance des Services
Le nombre et la durée des modules peut varier d’un Client à l’autre et son planifiées conjointement par le Client et par Nous.
Le Devis détermine :
Le nombre des modules ;
La durée de chaque module ;
La fréquence de chaque module et, le cas échéant, les dates fixées.
d Conditions d’annulation des Services
En cas d’annulation d’un Service, le Client doit Nous prévenir par écrit ([adresse e-mail de contact].
Toute annulation du Devis à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit dans les conditions qui suivent :
dans un délai de quinze jours calendaires minimum avant le premier Service prévu ;
au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut, 50 % du montant du Devis sera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Tout accompagnement (séances isolées ou accompagnement de plusieurs mois) prévu dans le Devis et commencé est dû dans sa totalité.
En cas d’annulation d’un module par Nous, pour quelque motif que ce soit, Nous mettrons en œuvre les moyens adéquats pour prévenir le Client prévenu au plus tôt et le module reporté à une date rapprochée.
e Vente à distances des Services
En raison de la nature des Services, c’est-à-dire des prestations de services immatérielles dont l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation de 14 jours avec l’accord du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation, en application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
f Interruption des Services
L’utilisation des Services se fait sous l’entière responsabilité du Client et implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le Client des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont Nous ne pourrons pas être tenus responsable.
Nous ne garantissons pas que les Services fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Client reconnaît expressément.
g Sanctions
Nous nous réservons, à notre seule discrétion, la possibilité de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable, sans dédommagement quelconque l’accès aux Services du Client en cas :
– d’insolvabilité ;
– d’agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et à d’autres dispositions légales françaises ;
– de manquement du Client à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV.
Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont le Client pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Nous.
Article 6: Propriété intellectuelle
Tous les contenus du présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits des bases de données en France et à l’étranger.
Les Produits et les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.
Nous sommes seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site, dans les Produits et dans les Services.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.
A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf Notre accord exprès, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
– reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site, les Produits et les Services ;
– distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Produits et Services ;
– revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Produits et les Services.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans notre autorisation écrite préalable, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le Client ou l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 7: Traitement de données a caractère personnel
Lors de la navigation sur le Site ou de la passation d’une Commande ou d’un Devis, vous pourrez être amené à Nous fournir des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser le Site ou bénéficier des Produits et/ou Services. Ces traitements de données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des présentes CGV et sont réalisés conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par Nous vous pouvez vous référer à sa politique « Politique de confidentialité », accessible ici : [adresse URL de la Politique de confidentialité].
Article 8: Références
Le Client accepte d’être cité par Nous comme Client de ses Services et/ou Produits. La Société est ainsi autorisée à mentionner le prénom du Client, son commentaire ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site.
Article 9: Responsabilité
Pour l’ensemble de nos Prestations, Nous sommes tenus à une obligation de moyens.
Nous sommes uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de nos prestations, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Dans tous les cas, Notre responsabilité, au titre ou à l’occasion de nos Prestations, sera limitée au prix total de la prestation.
Article 10: Force majeure
Nous ne sommes pas responsables pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de nos obligations résultant des CGV qui relèvent d’un cas de force majeure.
De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par l’article 1218 du code civil et sans que la liste ci-après soit limitative, les grèves et conflit sociaux interne ou de fournisseur tiers nécessaires, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux de communication et d’hébergement dont Nous dépendons, une défaillance des systèmes d’informatiques et logiciels dont Nous dépendons.
La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations, à l’exception de l’obligation de payer les sommes qui Nous sont dues jusqu’au jour de l’extinction du cas de force majeure.
Article 11: Dispositions diverses
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CGV et/ou Notre Devis constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre le Client et Nous et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CGV ou échanges d’emails).
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre Site après la publication de toute modification apportée à ces CGV constitue une acceptation de ces modifications.
Article 12: Loi applicable – Résolution amiable
Le Site et les présentes CGV sont soumis à la loi française.
Avant toute saisine d’une juridiction, vous vous engagez à Nous informer de toute difficulté, par courrier électronique à l’adresse email [adresse e-mail de contact] et à rechercher une résolution amiable du litige.
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